Les organismes de bienfaisance au Canada semblent confrontés à une situation particulière : le nombre de donateurs irait en diminuant, mais la valeur moyenne des dons irait en augmentant. Cela signifie que ces organismes comptent de plus en plus sur un nombre réduit de personnes dont le patrimoine est suffisamment important pour qu’elles puissent effectuer des dons conséquents.
 

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Or, selon les chiffres de l’Association canadienne des professionnels en dons planifiés (ACPDP), la majorité des particuliers fortunés effectueraient des dons inférieurs à 10 000 $, soit moins de 1% de leur actif.

Si vous disposez d’un certain patrimoine et désirez vous-même en faire plus pour des causes qui vous tiennent à cœur, le don planifié pourrait vous permettre de jouer un rôle réel.

Qu’est-ce qu’une stratégie de dons planifiés?

L’ACPDP définit la stratégie de dons planifiés comme une approche qui vise à optimiser les avantages qui découlent d’un don, à la fois pour le donateur et pour l’organisme de bienfaisance qui le reçoit. Les dons planifiés peuvent être immédiats ou différés, afin de permettre au donateur de réaliser ses rêves philanthropiques tout en tenant compte de son contexte personnel, familial et fiscal.

Les crédits d’impôt

Dans l’établissement d’une telle stratégie, il pourrait s’avérer essentiel de consulter un spécialiste en fiscalité, parce que la prise en compte de nombreuses dispositions fiscales peut jouer un rôle de première importance. La première de ces dispositions est un ensemble de crédits d’impôt, aux deux niveaux de gouvernement. Il existe en effet un crédit d’impôt fédéral de 15 % pour les sommes sous le seuil de 200 $ et de 29 % pour toute somme au-delà, le tout sous certaines conditions. De plus, des crédits d’impôt provinciaux peuvent être réclamés. Selon la province, l’économie d’impôt totale engendrée par un don pourrait aller de quelque 40 % à quelque 50 %. À noter que des crédits d’impôt additionnels peuvent aussi s’appliquer, par exemple pour des dons importants en culture au Québec. Par ailleurs, il faut savoir qu’en règle générale, le fédéral limite à 75 % du revenu net du contribuable les dons monétaires pour lesquels un crédit peut être demandé lors d’une année donnée. En revanche, ce dernier peut être réclamé l’année même du don ou lors de l’une ou l’autre des cinq années suivantes. Encore une fois, les conseils d’un fiscaliste pourraient être précieux puisqu’il existe de nombreux cas de figure se prêtant à différentes situations particulières.

Voyons maintenant les trois facteurs que permet de gérer une stratégie de dons planifiés.

Planifier les dons dans le temps

Selon l’ACPDP, moins du quart des particuliers fortunés auraient inclus des instructions d’ordre philanthropique dans leur testament. Pourtant, c’est au décès, généralement, que des actifs importants seront libérés, notamment à travers une assurance vie, ou la disposition du REER ou du FERR. Une planification pourrait tenir compte du contexte personnel, familial et fiscal de la personne pour déterminer le moment optimal pour effectuer les dons et réclamer les crédits d’impôt afférents (les deux moments pouvant différer). Elle peut aussi faire appel à différents dispositifs, comme la désignation de l’organisme de bienfaisance comme bénéficiaire du REER ou du FERR, ou encore la création d’une fiducie testamentaire ou résiduaire.

Planifier les dons selon leur forme

Le traitement fiscal d’un don peut différer selon sa forme. Par exemple, lorsqu’il est fait sous la forme de certains titres de placement (comme des parts de fonds communs de placement*) le gain en capital réalisé sur ces placements pourrait ne pas être imposable. Par comparaison, si le donateur vendait d’abord ses titres pour faire un don en espèces, il devrait acquitter l’impôt sur la moitié du gain en capital. Dans le même ordre d’idées, si c’est la société de gestion du donateur qui fait le don, cela pourrait augmenter son compte de dividendes en capital et permettre le versement de dividendes libres d’impôt.

Un don fait sous la forme d’une assurance vie pourrait aussi être une option, notamment parce qu’il pourrait permettre de dégager un capital important pour l’organisme que si le donateur avait plutôt versé un montant équivalant aux primes.

Planifier les dons selon le bon véhicule

Enfin, il faut savoir qu’un don peut être fait à un organisme de charité, à une fondation privée ou à une fondation publique. Ces deux dernières permettent de planifier l’action philanthropique à travers une organisation qui, elle, effectue les dons à différents organismes. Les grands donateurs créeront souvent leur propre fondation privée. Toutefois, la fondation publique permet de déléguer la gestion à une équipe commune. Toutes deux peuvent être des options intéressantes, notamment, pour un entrepreneur qui viendrait de vendre son entreprise et disposerait soudain d’un capital considérable à rediriger vers des causes.

Une question de valeurs

Comme on peut le voir, une stratégie de dons planifiés peut faire une différence pour les organismes qui en sont l’objet, mais aussi pour le donateur et sa succession. Si votre actif vous permet d’envisager cette avenue, un premier pas pourrait être de consulter votre conseiller en sécurité financière ou représentant en épargne collective, de même que votre fiscaliste.