Le portrait des dons philanthropiques au Canada est paradoxal : il semble en effet qu’une part de plus en plus faible des contribuables demande le crédit d’impôt pour don de charité, mais que le montant moyen de leurs dons est en hausse. Cela permet de croire que les organismes de charité admissibles comptent sur un groupe relativement limité de donateurs (moins d’un contribuable sur cinq), pour leur apporter un soutien de plus en plus important en moyenne. 

Dans ce contexte, vous êtes-vous déjà demandé comment vous pouviez optimiser l’effet de votre propre contribution aux causes qui vous tiennent à cœur? Une avenue souvent négligée est celle du don au décès. En fait, seuls 5 % des Canadiens auraient pris des dispositions à cet égard dans leurs testaments. Pourtant, cela pourrait faire une grande différence pour les organismes de charité.  

Voici pourquoi. 

L’exemple du 1 % 

Les spécialistes en dons planifiés utilisent souvent cet exemple : imaginons qu’à votre décès, la valeur de votre succession, abstraction faite des impôts, s’élève à un million de dollars. Supposons maintenant que, par voie testamentaire, vous léguiez seulement 1 % de cet actif à une œuvre de charité. Vos autres légataires, par exemple vos enfants, ne seront « privés » que de 10 000 $ et il leur restera 990 000 $ à se partager. Mais pour l’organisme de bienfaisance, ces 10 000 $ représenteront un don considérable, puisque le montant annuel moyen des dons de charité est d’à peine 2 400 $ par personne au Canada.  

En réalité, ce type de don, qui s’appelle « legs testamentaire », ne représente qu’une seule des nombreuses stratégies de dons planifiés que vous pouvez envisager pour continuer à soutenir des causes importantes quand vous ne serez plus là. 

Les principales approches de dons planifiés au décès

Il importe d’abord de savoir que tout don fait à un organisme de charité admissible est assorti d’importants avantages fiscaux pour le donateur et/ou pour sa succession. Selon la stratégie envisagée et la nature du don, l’utilisation de ces avantages pourrait s’avérer relativement aisée ou plutôt complexe. C’est pourquoi ce type de stratégie s’inscrit généralement dans une planification successorale et fiscale plus large, pour laquelle vous voudrez sans doute avoir l’éclairage de votre conseiller. 

Cela dit, voici les principales formes qu’un don peut prendre au décès. 

Le don testamentaire 

Comme illustré dans l’exemple ci-dessus, il s’agit ici d’une disposition de votre testament par laquelle vous faites un legs à une œuvre de charité. Si le legs est « universel », la totalité de l’héritage ira à l’organisme désigné, alors que s’il est « particulier », une part prédéterminée (un montant ou un pourcentage de la valeur nette de la succession) ira à l’organisme. Les legs dits « résiduels » prévoient qu’une partie ou la totalité de la valeur de la succession ira à l’organisme après que les impôts et les dettes auront été payés et que les autres légataires auront reçu leur part. Enfin, un legs « subsidiaire » peut être prévu dans l’éventualité où l’héritier principal serait décédé au moment de la liquidation de la succession. 
 
À noter que si le don est fait sous la forme de titres cotés en Bourse ou de certains autres placements admissibles, les titres donnés pourraient être exonérés de l’impôt sur le gain en capital. 

L’assurance vie 

Rares sont les personnes qui peuvent faire un don de plusieurs centaines de milliers de dollars. Or, ce pourrait être possible en désignant un organisme de charité admissible comme bénéficiaire d’une police d’assurance vie. Si vous êtes propriétaire de la police, votre succession aura droit à un reçu fiscal au moment du don. Si l’organisme de charité est propriétaire de la police, c’est vous-même qui recevrez des reçus fiscaux de votre vivant pour les primes que vous paierez en continu, ainsi que pour la valeur de rachat ou la juste valeur marchande de la police, dans le cas d’une police existante. En revanche, dans ce dernier cas, vous ne pourrez plus changer de bénéficiaire par la suite. 

Le REER ou le FERR 

Vous pouvez aussi léguer votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou votre fonds enregistré d’épargne-retraite (FERR) à un organisme de charité en le désignant comme bénéficiaire ou, pour le Québec, en l’inscrivant à titre de légataire testamentaire. À noter que l’impôt engendré par la liquidation de votre REER ou de votre FERR devra d’abord être acquitté lors de votre déclaration de revenus finale. 

La fiducie résiduaire de bienfaisance 

Une fiducie résiduaire de bienfaisance est un type de fiducie dans laquelle vous transférez des actifs de votre vivant, afin qu’ils soient légués à un organisme de bienfaisance à votre décès. Entre-temps, vous obtenez immédiatement un reçu fiscal tout en ayant droit aux revenus générés par les actifs placés en fiducie. C’est le capital qui sera légué à l’organisme de charité à votre décès (ou après une période donnée ou que certaines conditions auront été remplies). 

La rente de bienfaisance 

La rente de bienfaisance est une option intéressante si vous souhaitez transférer des fonds importants à un organisme de charité. Une partie constituera un don à effet immédiat pour lequel un reçu d’impôt vous sera remis. Avec l'autre partie (généralement 75 à 80 %), l'organisme achètera une rente auprès d'une compagnie d'assurance. Cette rente dite « de bienfaisance » vous procurera un revenu garanti pour le reste de votre vie. À noter que ce revenu sera établi selon un taux de rendement généralement concurrentiel et qu’il sera probablement avantageux du point de vue fiscal. À votre décès, le résiduel de la rente ira, en principe, à l’organisme. 

Soulignons enfin que vous pouvez aussi faire votre don, plutôt que directement à un organisme de charité, à votre propre fondation de bienfaisance (on dit alors qu’elle est privée) ou à une fondation publique où votre actif servira à des fins caritatives avec celui d’autres donateurs. Des fonds dits « à vocation arrêtée par le donateur » peuvent aussi être envisagés. 

Pour toute question sur ces avenues plus complexes ou sur les stratégies de dons planifiés en général, votre conseiller pourra vous fournir un premier éclairage et vous guider vers les ressources appropriées.