Nous sommes un samedi matin. Vous êtes à votre ordinateur, sur lequel se trouvent les données de tous vos comptes, et vous vous apprêtez à entrer votre mot de passe. Rien ne vous vient à l’esprit. Ce pourrait être un trou de mémoire temporaire, mais qui sait ? Chaque année, à la suite d’une maladie, des milliers de personnes perdent graduellement la capacité intellectuelle de prendre soin de leurs propres affaires.

 

Le mandat en cas d’inaptitude est un document que vous pouvez préparer avant que ne survienne une telle situation, pour déléguer à une ou des personnes les responsabilités que vous ne pouvez plus assumer. Voici cinq notions importantes à ce sujet.

 

1. Ça peut arriver
   On estime qu’au Canada, près d’un million et demi de personnes se retrouveront dans une situation de démence à la fin de la prochaine décennie. Avoir un document notarié prévoyant qui devrait prendre votre relève dans cette situation pourrait donc être prudent.
   
   
   
   
    
2. Attention, toutes les procurations ne sont pas semblables
   Le type de document requis pour déléguer vos responsabilités et, surtout, ses modalités d’application, varient selon les provinces. Dans la majorité, il s’agira d’une procuration. Une procuration vous permet de déléguer l’autorité de gérer vos affaires en votre nom, en tout ou en partie, pour la durée de votre choix. Règle générale, s’il s’agit de vos biens, elle prendra effet immédiatement et cessera d’avoir effet si vous perdez vos capacités intellectuelles. Il est donc important de rédiger votre procuration de façon à ce qu’elle demeure valide (on parlera alors d’une procuration perpétuelle) ou, précisément, prenne effet si vous devenez inapte intellectuellement. 
   
   Au Québec, un document distinct est requis pour déléguer vos responsabilités en cas d’incapacité mentale : le mandat en cas d’inaptitude.  
   
   Si votre situation ou celle de vos proches est à cheval sur deux provinces, vous voudrez peut-être vous assurer que vos documents sont conformes aux différents régimes qui pourraient s’appliquer.
3. Deux types 
   Une procuration ou mandat peut viser deux responsabilités :
   - la protection de la personne
   Il s’agit ici de veiller à ce que vous receviez les services et les soins dont vous avez besoin.
   - la protection des biens
   Il s’agit ici de gérer vos avoirs financiers au meilleur de vos intérêts.
   
   Vous pouvez désigner des personnes différentes pour chaque mandat, et donner à chacune des directives précises. Cependant, si vous nommez deux personnes pour assumer conjointement le même mandat, les deux devront s’entendre sur chaque décision, ce qui pourrait engendrer des conflits.
4. Les moyens d’agir 
   Selon Statistique Canada, 99 % des personnes de 45 à 75 ans atteintes de démence sont sans emploi. Cela signifie qu’aucune source de revenus n’est disponible pour voir à leurs besoins. Outre l’épargne personnelle, certaines solutions d’assurance, comme l’assurance invalidité ou maladies graves, pourraient offrir un revenu de remplacement. À noter aussi qu’il peut s’écouler plusieurs mois avant qu’une situation d’incapacité soit reconnue officiellement, ce qui peut produire un stress financier sur les proches.
5. Entrepreneurs : planifiez
   Enfin, si vous possédez une entreprise, une incapacité touchant vous-même ou un associé pourrait avoir des conséquences sur le fonctionnement et même la survie de votre entreprise. Pour encadrer cette situation, on recommande que votre convention d’actionnaires prévoie la façon dont seront réglées différentes situations, comme l’incapacité temporaire ou permanente d’un actionnaire. Des clauses pourraient notamment porter sur la gestion de l’entreprise et le rachat des parts.