​Selon Statistique Canada, environ 82 % des Canadiens âgés de 15 ans et plus effectueraient un don de charité chaque année, et leurs dons seraient en hausse depuis 10 ans. Plus précisément, l’essentiel de cette augmentation serait dû aux 10 % des donateurs qui effectuent les dons les plus importants.

Si vous faites vous-même des dons importants, il vous est possible d’envisager une stratégie qui permettrait d’utiliser certains leviers fiscaux pour optimiser votre action philanthropique. Voici un rappel des éléments de base à retenir.
 

Élément 1 : le montant

Élément 2 : le(s) bénéficiaire(s)

Élément 3 : le crédit d’impôt

Élément 4 : la forme du don

• Espèces
  Fait à un organisme de charité enregistré, le don en espèces donne droit aux crédits d’impôt mentionnés ci-dessus.
• Titres de placement
  Le don de certains titres de placement (comme des actions de sociétés cotées en Bourse ou des parts de fonds communs de placement) comporte l’avantage additionnel que le gain en capital réalisé sur ces placements pourrait ne pas être imposable. À la différence, si le donateur vendait d’abord ses placements pour faire un don en espèces, il devrait acquitter l’impôt sur la moitié du gain en capital. Autre avantage : si c’est la société de gestion du donateur qui fait le don, cela pourrait augmenter le compte de dividendes en capital de la société et permettre le versement de dividendes libres d’impôt.
• Assurance vie
  Un don sous la forme d’une assurance vie pourrait permettre de dégager un capital plus important pour l’organisme, puisque les indemnités versées seront probablement plus élevées que les primes payées par le donateur. En termes fiscaux, si l’organisme est à la fois bénéficiaire et titulaire de la police, le donateur recevra un crédit d’impôt équivalant au montant de la prime. Si le donateur demeure titulaire, c’est sa succession qui, au décès, profitera d’un crédit d’impôt, le don étant ici équivalent au produit de la police. Encore une fois, si une société de gestion fait partie de la planification, cela pourrait ouvrir des avenues additionnelles.
• Don successoral
  Outre l’assurance vie, plusieurs dons peuvent être effectués en vertu de la planification successorale du donateur. Dans certains cas, on désignera l’organisme comme bénéficiaire du REER ou du FERR du donateur, ce qui procurera un crédit d’impôt pour la succession. Dans d’autres cas, on fera appel à des dispositifs comme la fiducie testamentaire ou la fiducie résiduaire. Le recours à une expertise professionnelle est fortement recommandé.
• Autres formes
  Immobilier, objets précieux, œuvres d’art et plusieurs autres biens peuvent aussi être donnés. Il pourrait cependant être nécessaire de faire évaluer la juste valeur marchande et, dans certains cas, le gain en capital réalisé.