On considère généralement le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) comme des outils de base pour mettre ses rendements à l’abri de l’impôt. Le premier permet de reporter la facture d’impôt jusqu’au moment où les fonds sont retirés (généralement à la retraite), et le second met définitivement les fonds et toute plus-value à l’abri de l’impôt.
Cependant, tous deux viennent avec des plafonds de cotisation. Et pour les gens qui ont des revenus importants, ces plafonds pourraient ne pas être suffisants pour leur permettre d’investir toute leur épargne disponible d’une manière fiscalement avantageuse.
Un défi particulier
Les personnes qui ont maximisé à la fois leurs cotisations REER et leur cotisation CELI, et à qui il reste encore des sommes à investir, font face à un défi particulier. S’ils veulent réduire leur fardeau fiscal sur leurs épargnes hors REER et CELI, ils entrent dans un territoire plus complexe où le conseil de professionnels en la matière peut faire toute la différence. C’est aussi un domaine où les changements législatifs et réglementaires, comme en témoigne la réforme fiscale annoncée en 2017 par le ministre Bill Morneau, peuvent nécessiter d’importants changements de stratégie.
Dans ce contexte, plusieurs conseillers considéreront que le plus important sera d’abord d’accepter la réalité de l’impôt et d’éviter les stratégies dont la complexité et le risque pourraient, à terme, occasionner des coûts plus grands que l’impôt épargné. Mais cela ne signifie pas pour autant que rien ne peut être fait en termes d’optimisation fiscale. Voici quelques-unes des solutions les plus couramment envisagées :
- Les placements générant des gains en capital et des dividendes
Règle générale, les gains en capital et les dividendes sont moins imposés que les revenus d’intérêts au Canada. À noter cependant que les placements qui les procurent pourraient comporter un niveau de risque plus élevé.
- Les fonds de catégorie société
Cette catégorie de fonds commun de placement pourrait être fiscalement avantageuse parce qu’elle cherche à minimiser la charge fiscale de l’investisseur. - Les fonds de catégorie T
Les fonds de catégorie T privilégient les distributions consistant en un retour du capital, ce qui est non imposable, reportant la réalisation d’un gain en capital jusqu’au moment où les parts sont revendues. Ils sont souvent considérés par les personnes en phase de décaissement, mais pourraient se prêter aussi à d’autres besoins. - L’assurance vie
Parce que les indemnités sont versées en franchise d’impôt, une police d’assurance vie, qu’il s’agisse de vie entière ou de vie universelle, est souvent considérée comme un placement efficace du point de vue fiscal, en particulier dans le cadre d’une planification successorale. D’autres types d’assurance peuvent aussi être envisagés, notamment pour des associés dans une entreprise. - Le régime de retraite individuel (RRI)
Un RRI est un régime de retraite à prestations déterminées qu’un propriétaire d’entreprise met en place pour lui-même. Plusieurs de ses caractéristiques en font une alternative intéressante au REER pour certaines personnes. - Les stratégies familiales
Diverses stratégies fiscales peuvent être envisagées qui impliquent le conjoint ou d’autres membres de la famille, tout spécialement dans le cadre d’une planification successorale. C’est le cas, par exemple, des fiducies familiales. - L’immobilier
Enfin, pour les particuliers qui ont les dispositions nécessaires, l’immobilier pourrait être une option fiscalement avantageuse, puisque le profit de la vente est considéré comme un gain en capital. Il faut cependant tenir compte aussi des dépenses afférentes, notamment le coût du financement.
Encore une fois, la pertinence et le choix des différentes options dépendront de la situation du particulier et de la législation en vigueur, laquelle peut changer. Si vous êtes confronté à l’heureux problème de devoir envisager une optimisation fiscale de vos avoirs hors REER et hors CELI, votre toute première décision pourrait bien être de chercher des conseils avisés et expérimentés
Les sources suivantes ont été utilisées dans la rédaction de cet article:
Advisor.ca, « What to do after maxing out RRSP and TFSA », 4 novembre 2016. « Consider T-series for tax-efficient cash flow », 6 octobre 2015.
Finance et investissement, « L’effet des nouvelles mesures sur la fiscalité des PME », 1er avril 2018.
Financial Post, « You've maxed out your RRSP and TFSA: Now what do you do? » , 20 janvier 2017.
Gouvernement du Canada, « Cotisations », 6 février 2018.
Money Sense, « What are corporate class mutual funds? », 26 août 2016.
Raymond Chabot Grant Thornton, « Le Planiguide fiscal 2017-2018 », 24 octobre 2017.
The Globe and Mail, « What to do when you've maxed out your RRSP », 26 mars 2017.