Retour au haut de la page

Nous avons sélectionné Québec pour vous. Ce n’est pas le bon lieu? Vous pouvez le changer à tout moment.

Une assurance maladies graves, version « entreprise » - SFL - DSFRI

Une assurance maladies graves, « version entreprise »

La réalité financière d’un entrepreneur peut comporter des facettes fort différentes de celle des autres particuliers. C’est notamment le cas lorsqu’il s’agit de gérer le risque d’affaires lié à la santé de la personne.

26 avril 2022

Certaines solutions d’assurances sont conçues dans le but précis de protéger une entreprise incorporée contre les conséquences d’une maladie grave qui toucherait son ou ses actionnaires. Disponibles aussi pour les employés clés non actionnaires*, elles peuvent offrir une couverture à la fois financièrement et fiscalement avantageuse.

Survol de ces « régimes maladies graves en copropriété ».

*Note : si l’employé n’est pas un actionnaire, les autorités fiscales pourraient considérer qu’il a obtenu un avantage imposable en raison de son emploi lors du versement de la prestation de santé. Comme la détermination de la valeur de cet avantage est une question de fait, les clients doivent consulter un fiscaliste indépendant à cet égard.

Tableau présentant le régime maladies graves en copropriété en quatre points. Premier point. À quoi sert un régime de santé pour dirigeant d’entreprise ? Si un associé (ou un employé clé) devait quitter ses fonctions en raison d’une maladie grave… D’une part, l’entreprise disposera de liquidités (non imposables) pour : maintenir son plan d’affaires ; continuer de rembourser ses emprunts, et ainsi rassurer créanciers, clients et fournisseurs ; limiter ses pertes en engageant du personnel de remplacement ; et racheter les parts de l’associé victime de la maladie. D’autre part, l’actionnaire ou employé clé pourrait se faire reverser une partie de cette somme par l’entreprise pour : maintenir le niveau de vie de sa famille et se remettre sur pied. Cette somme serait alors imposable. Deuxième point. Comment fonctionne un régime de santé pour dirigeant d’entreprise ? Il s’agit d’une assurance qui verse des montants forfaitaires en cas de diagnostic de maladie grave parmi une liste préétablie. Un exemple Nathalie, 45 ans, résidente du Québec et actionnaire unique de l’entreprise Génie-Conseil AAA inc. Nathalie et son entreprise établissent un régime pour une période se terminant lorsqu’elle atteint 75 ans, avec une assurance maladies graves de 500 000 $. L’entreprise paie 7 135 $ par an et Nathalie paie 5 485 $ par an. Premier scénario. Lorsque Nathalie atteindra 65 ans, l’entreprise aura payé 107 025 $ et Nathalie, 82 275 $. Si Nathalie tombe malade, son entreprise reçoit 500 000 $ non imposable. Si elle demeure en bonne santé, Nathalie reçoit 189 300 $, soit la totalité des primes payées par elle et son entreprise. À noter que, comme le régime se termine lorsque Nathalie atteint 75 ans, elle ne peut toucher sans impact fiscal la prestation de santé de 189 300 $ à 60 ans, à moins que l’entreprise n’ait alors plus besoin de cette protection. Note 1 Afin de simplifier la présentation, nous n’avons pas illustré la prestation de décès. Si Nathalie décédait sans qu’aucun montant n’ait déjà été payé pour une maladie grave, son entreprise recevrait le plus élevé des montants suivants : · 100 % des primes payées ou · 25 % du capital assuré. Note 2 Comme ce contrat d’assurance est détenu conjointement par l’entreprise et son actionnaire, un document juridique précisant les droits et obligations des parties doit être rédigé. Veuillez consulter vos conseillers juridique et fiscal, si vous souhaitez mettre en place un régime de ce type. Deuxième scénario. Lorsque Nathalie atteindra 75 ans, l’entreprise aura payé 214 050 $ et Nathalie, 164 550 $. Si Nathalie tombe malade, son entreprise reçoit 500 000 $ non imposable. Si elle demeure en bonne santé, Nathalie reçoit 378 600 $, soit la totalité des primes payées par elle et son entreprise. Troisième point. Quelles maladies graves pourraient être couvertes ? Quelques exemples. Cancers et tumeurs • Cancer (mettant la vie en danger) • Tumeur cérébrale bénigne Maladies cardiovasculaires • Chirurgie de l’aorte • Crise cardiaque
• Pontage aorto-coronarien • Remplacement ou réparation d’une valvule cardiaque • Accident vasculaire cérébral Maladies neurologiques • Méningite purulente • Démence, y compris la maladie d’Alzheimer • Maladie du motoneurone • Sclérose en plaques • Maladie de Parkinson et syndromes parkinsoniens atypiques Troubles des organes vitaux • Défaillance d’un organe vital avec inscription sur une liste d’attente en vue d’une greffe • Insuffisance rénale • Greffe d’un organe vital Accidents et pertes fonctionnelles • Lésion cérébrale acquise • Cécité
• Coma
• Surdité • Perte de membres • Perte de l’usage de la parole • Paralysie • Brûlures graves Autres • Anémie aplasique • Infection à VIH contractée au travail Soins de longue durée Important La liste des conditions couvertes peut varier selon la police. Quatrième point. D’autres protections sont-elles à prévoir ? Un régime santé pour dirigeant peut comporter généralement 3 volets. Une prestation de maladie grave versée à l’entreprise si le dirigeant tombe malade. Une prestation de santé versée au dirigeant s’il demeure en santé. Une prestation de décès versée à l’entreprise si le dirigeant décède. Ce type d’assurance ne verse pas directement de prestation à l’actionnaire ou employé clé ou à ses proches en cas de maladie grave ou de décès. C’est donc un complément aux assurances personnelles. CE TYPE DE SOLUTION D’ASSURANCE PEUT ÊTRE COMPLEXE ET SON TRAITEMENT FISCAL DEVRAIT ÊTRE VALIDÉ PAR DES SPÉCIALISTES EN LA MATIÈRE. CONSULTEZ VOTRE CONSEILLER EN SÉCURITÉ FINANCIÈRE ET VOTRE EXPERT EN FISCALITÉ AVANT LA MISE EN PLACE D’UN TEL RÉGIME.

The following sources were used to prepare this article:
Desjardins Insurance, “Executive Health Plan (EHP).”