Comment votre actif est-il protégé au-delà de 100 000 $?

La protection offerte par l’assurance-dépôts est à la fois très connue… et parfois mal comprise. Voici un rappel des mécanismes de protection mis en place pour protéger votre actif lorsque celui-ci atteint une certaine envergure.

14 septembre 2018

Toute personne qui investit son avoir sur les marchés financiers devient vite sensibilisée, par son représentant en épargne collective ou conseiller en sécurité financière, à la notion de risque.

Cependant, il existe différentes catégories de risque. Certains sont couverts par des mécanismes mis en place par les gouvernements ou les organismes d’autoréglementation, alors que d’autres ne le sont pas.

Tableau démontrant les différents types de risque, en plus des possibilités de remboursement en cas de perte. Pour les risques de marché, de liquidité, de change, de taux d’intérêt et le risque lié aux investissements étrangers, les remboursements sont impossibles. Toutefois, la défaillance d’une institution financière donne droit à un remboursement dans certaines limites.

Comme on peut le voir, si les risques liés au placement lui-même sont inhérents au monde de l’investissement, les gouvernements et l’industrie ont créé des mécanismes pour protéger l’investisseur contre une improbable insolvabilité de son institution financière.

L’assurance-dépôts du Canada

Gérée par la Société d’assurance-dépôts du Canada et, pour les institutions sous législation québécoise, par l’Autorité des marchés financiers, l’assurance-dépôts est le premier de ces mécanismes de protection. Bien qu’on l’associe couramment à une protection de 100 000 $, elle pourrait protéger un ménage pour bien davantage, puisque ce montant s’applique par catégorie de dépôt, par personne et par institution.

En effet, certains types de comptes, comme les comptes REER, CELI, FERR et les comptes conjoints, bénéficient chacun de leur propre couverture de 100 000 $. L’exemple suivant permet de voir que les dépôts d’un couple pourraient même avoir une couverture de plusieurs centaines de milliers de dollars.

Un tableau sommaire des actifs d’un couple fictif, Paul et Dominique, et de leurs deux enfants. Paul a un compte d’épargne de 22 000 $, un CPG lié à son REER évalué à 100 000 $, et 20 000 $ en fonds communs, pour un total de 142 000 $. Cependant, seulement 122 000 $ sont couverts par la Société d’assurance-dépôts du Canada, car les fonds communs sont en titres et non en dépôts d’espèces. Dominique possède 10 000 $ dans un compte chèque, et 50 000 $ dans un compte d’épargne lié à son CELI. Le total de 60 000 $ est couvert. Chacun de leurs enfants possède 130 000 $ dans un compte d’épargne en fiducie. Cela totalise 260 000 $, mais seulement 200 000 $ sont couverts en raison de la limite de 100 000 $ par personne, par institution. Au total, cette famille a 582 000 $ en actifs, dont 482 000 $ couvert par la Société d’assurance-dépôts du Canada; c’est bien au-delà du 100 000 $ qu’on entend fréquemment.

Pour dépôts seulement

Il y a cependant une nuance importante : comme le nom l’indique, cette assurance ne s’applique qu’aux dépôts. En outre, ceux-ci doivent être en dollars canadiens et avoir une échéance de cinq ans ou moins. Cela exclut donc plusieurs autres instruments financiers, notamment :

les actions
les obligations
les bons du Trésor et acceptations bancaires
les fonds communs de placement
les fonds distincts
les fonds négociés en Bourse
les polices d’assurance vie

L’importance de consulter son représentant ou conseiller

Pour les autres instruments financiers, différents fonds de protection ont été mis en place par les organismes d’autoréglementation de l’industrie. Cependant, il pourrait être essentiel de consulter votre représentant en épargne collective ou conseiller en sécurité financière, puisque ces fonds pourraient ne pas s’appliquer à votre type de placement, à votre institution financière ou à la province où celle-ci est inscrite.

À titre d’exemple, voici quelques-uns de ces fonds de protection :

Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE)
Mis en place par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM); protection pouvant atteindre 1 million.
Corporation de protection des investisseurs
Mis en place par l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM); protection pouvant atteindre 1 million.
Assuris
Société à but non lucratif chargée de protéger les assurés canadiens en cas de faillite de leur compagnie d’assurance vie; protection pouvant atteindre 100 000 $.
Autorités canadiennes en valeurs mobilières
Enfin, les différentes autorités canadiennes en valeurs mobilières pourraient offrir des indemnisations en cas non pas d’insolvabilité mais de fraude de la part de la firme ou du représentant.

Pour un épargnant et un investisseur, il peut être rassurant de savoir que tous ces mécanismes sont en place. Mais ce qui est probablement plus rassurant encore, c’est que les probabilités qu’il ait à les utiliser sont éminemment faibles : le système financier canadien est considéré comme l’un des plus fiables au monde et ses principales banques et institutions coopératives se classent toutes parmi les 50 entreprises financières les plus solides sur la planète, et parmi les 10 plus sûres en Amérique du Nord.

Si vous vous posez néanmoins certaines questions à ce sujet, n’hésitez pas à consulter votre représentant en épargne collective ou conseiller en sécurité financière.