Depuis 2020, le nombre de personnes âgées de 65 ans et plus, au Canada, est passé d’environ 6,8 millions à quelque 7,8 millions. Cela signifie qu’un nombre croissant de personnes arrivent à un moment de leur vie où elles envisagent de transférer au moins une partie de leur actif, de leur vivant ou à leur décès, à leurs proches.  

Ce qui soulève une question : comment le faire de la façon la plus optimale du point de vue fiscal?  

L’impôt : un coût important 

Peu de placements, en effet, échappent à la morsure de l’impôt. Les sommes accumulées dans un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou un fonds enregistré d’épargne-retraite (FERR) sont imposables lorsqu’elles sont retirées du vivant ou liquidées au décès, et les gains en capital réalisés sur des placements non enregistrés le sont également. Cela signifie que les enfants pourraient ne recevoir qu’une partie de l’actif accumulé par leurs parents. 

C’est ici que l’assurance vie peut faire une différence, et tout particulièrement une stratégie appelée « assurance vie en cascade ». 

Les concepts de base 

Pour comprendre cette approche, il faut rappeler quelques notions de base de l’assurance vie. 

• Titulaire 
  C’est la personne qui a acheté l’assurance vie et en paie les primes. 

• Personne assurée ou « vie assurée » 
  C’est la personne dont le décès entraînera le versement du montant d’assurance prévu. 

• Bénéficiaire 
  C’est la personne désignée au contrat d’assurance pour recevoir le montant d’assurance, ou « prestation de décès ». 

• Assurance vie permanente 
  Type d’assurance vie qui, outre la prestation de décès, permet l’accumulation de valeur au sein de la police. 

Enfin, rappelons que les prestations de décès versées par une assurance vie sont exemptes d’impôt. 

L’assurance vie en cascade 

L’assurance vie en cascade est une stratégie qui s’applique à plusieurs générations d’une même famille. Son fonctionnement est relativement simple, comme on peut le voir dans le diagramme suivant : le grand-parent souscrit une police d’assurance vie permanente sur la vie de son enfant, en désignant l’enfant de cet enfant comme bénéficiaire. 

Cela signifie que c’est le grand-parent qui paie les primes, mais que c’est la vie de son enfant qui est assurée. Et au décès de ce dernier, c’est le petit-enfant qui recevra la prestation de décès. 

Plusieurs scénarios 

Cependant, comme une assurance permanente permet d’accumuler une valeur – appelée valeur de rachat – qui peut être utilisée avant le décès, cette stratégie présente d’autres avantages que la seule protection du petit-enfant bénéficiaire.  

Par exemple, la propriété de la police pourrait éventuellement être transférée du grand-parent à l’enfant. Que ce transfert se fasse du vivant du grand-parent ou à son décès, il se fera généralement en franchise d’impôt. L’enfant pourrait alors choisir de continuer de payer les primes et de maintenir l’assurance en vigueur au bénéfice de son enfant. Mais il pourrait aussi utiliser en tout ou en partie la valeur de rachat accumulée pour subvenir à ses propres besoins, par exemple acheter une propriété ou fournir une garantie pour un emprunt. (À noter que les valeurs de rachat retirées seront partiellement soumises à l’impôt). Dans un autre scénario, l’enfant pourrait choisir d’utiliser la valeur de rachat pour cesser le paiement de primes, tout en maintenant une protection au bénéfice de son enfant (ce qui s’appelle une « assurance libérée »).  

Autre possibilité : le parent pourrait lui-même, le temps passant, transférer la police à son enfant, en nommant à son tour son propre petit-enfant comme bénéficiaire. La police croîtra ainsi en valeur, en franchise d’impôt, de génération en génération. 

Évidemment, le grand-parent qui a mis en place la cascade au départ, s’il demeure titulaire de la police, peut aussi choisir d’avoir recours à la valeur de rachat de son vivant. 

D’autres avantages à discuter 

Un autre avantage de cette approche est qu’elle permet à un parent de souscrire une assurance vie permanente sur la vie de son enfant alors que celui-ci est encore jeune adulte. Cela protège l’assurabilité future de l’enfant, tout en obtenant des primes nivelées dans le temps et moins élevées que si la police était souscrite plus tard. 

Comme on peut le voir, la stratégie d’assurance vie en cascade peut être envisagée sous différents angles. Pour être sûr de tous les connaître, consultez votre conseiller !