Il n’y a pas si longtemps, une personne qui souhaitait faire croître ses placements à l’abri de l’impôt en vue de projets futurs – notamment la retraite – avait essentiellement un choix : le régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Depuis 2009, une possibilité additionnelle pouvait être envisagée : le compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Comme on peut le voir dans le graphique suivant, celui-ci est vite devenu le véhicule d’épargne préféré des familles canadiennes.
Mais voilà qu’un nouveau véhicule est aussi disponible depuis deux ans : le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP). Comment s’y retrouver? Voici quelques points de repère.
Le CELIAPP
Commençons par le tout jeune CELIAPP, lancé en avril 2023. Il s’agit d’un compte dans lequel, dès l’âge de 18 ans, vous pouvez cotiser jusqu’à 8 000 $ par année, jusqu’à concurrence d’un plafond à vie de 40 000 $. Ces fonds sont destinés à l’achat d’une première propriété… ou pour la retraite, comme on va le voir plus loin.
Si vous n’utilisez pas pleinement votre marge de cotisation durant une année donnée, la portion inutilisée peut être reportée l’année suivante, mais ce report n’est pas cumulatif : le montant total pouvant être reporté ne peut pas excéder 8 000 $. Par exemple, si vous ne cotisez pas du tout pendant trois ans, vous ne pourrez reporter que 8 000 $ et non pas 24 000 $ (3 X 8 000 $).
Le CELIAPP comporte plusieurs avantages fiscaux. D’abord, vos cotisations sont déductibles de votre revenu et, tant qu’elles demeurent dans le compte, tous les revenus de placement qu’elles produisent seront à l’abri de l’impôt. Enfin, lorsque vous utiliserez les sommes accumulées pour acheter une première propriété admissible, votre retrait sera lui aussi exempt d’impôt.
Vous disposez d’une quinzaine d’années pour procéder à ce retrait, ou jusqu’à l’âge de 71 ans, selon ce qui se produit en premier Que se passe-t-il si vous ne procédez pas à l’achat d’une propriété admissible? Voilà un autre avantage : vous pourrez transférer les sommes à votre REER, en franchise d’impôt.
Dans les faits, cela signifie que vous pouvez aussi utiliser le CELIAPP en vue de la retraite – un avantage intéressant, notamment, pour les personnes qui cotisent déjà le maximum à leur REER.
Le REER
Le REER, quant à lui, existe depuis la fin des années 1950 et a déjà permis à plusieurs générations de Canadiens de faire croître leur actif. Il s’agit d’un compte conçu spécifiquement en vue de la retraite… mais qui, lui aussi, peut servir à financer l’achat d’une première propriété.
Pour cotiser à un REER, il vous suffit d’avoir un revenu gagné. Vous pouvez cotiser jusqu’à 18 % de votre revenu gagné de l’année précédente, jusqu’à concurrence d’un plafond annuel. Pour l’année 2024, ce plafond était de 31 560 $; et pour l’année 2025, il sera de 32 490 $. Les marges de cotisation inutilisées peuvent être reportées sur les années suivantes et sont cumulatives. Pour vous aider à établir le montant total que vous pouvez cotiser, l’Agence du revenu du Canada (ARC) vous en fournit le détail chaque année sur votre avis de cotisation (cette information est aussi disponible dans votre dossier en ligne auprès de l’ARC).
Comme dans un CELIAPP, les cotisations sont déductibles de votre revenu et croissent à l’abri de l’impôt. Elles ne seront imposables que lorsque vous les retirerez. Votre REER peut rester ouvert jusqu’à la fin de l’année où vous atteignez 71 ans. À ce moment, vous devrez le convertir en fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou en rente et faire des retraits imposables chaque année.
Mais entre-temps, vous pouvez aussi effectuer un retrait en franchise d’impôt pour financer l’achat d’une première maison, en vertu du régime d’accession à la propriété (RAP). Ce retrait peut s’élever à 60 000 $, mais il s’agit en quelque sorte d’un emprunt que vous faites à votre REER : vous disposerez ensuite d’une quinzaine d’années pour le rembourser. Pour plus de détails sur le RAP, consultez cet article.
Notez qu’il existe aussi un autre régime qui s’apparente au RAP, qui est destiné aux personnes qui souhaitent non pas acheter une première propriété, mais effectuer un retour aux études : le régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP). Pour plus de détails, consultez cet article.
Le CELI
Enfin, le CELI est un compte d’épargne dans lequel, dès l’âge de 18 ans, vous pouvez investir le montant de votre choix, jusqu’à concurrence d’un plafond annuel. Depuis 2024, ce plafond est de 7 000 $ par année. Les cotisations sont cumulatives d’une année à l’autre. Par exemple, si vous n’avez pas cotisé en 2024 alors que vous aviez droit à 7 000 $, cette somme s’ajoute aux 7 000 $ que vous pouvez cotiser en 2025. Le montant cumulatif total que vous pouvez cotiser à un CELI dépend de l’année où vous avez eu 18 ans. Pour une personne qui avait déjà 18 ans à la création du régime, en 2009, le total est aujourd’hui de 102 000 $. Si ce n’est pas votre cas, et comme les plafonds admissibles ont varié avec les années, le plus simple est de consulter le site de l’Agence du revenu du Canada, ou encore votre dossier en ligne auprès de l’ARC.
Les cotisations à un CELI ne sont pas déductibles du revenu. En revanche, elles croissent elles aussi à l’abri de l’impôt et les retraits ne sont pas imposables. Un autre avantage est qu’on peut effectuer ces retraits au moment de son choix. Mieux : les sommes retirées viennent augmenter d’autant votre plafond de cotisation de l’année suivante.
Notez enfin que l’on peut détenir un CELI aussi longtemps que l’on est en vie.
En résumé
Le tableau suivant résume en un coup d’œil ce qu’il faut savoir sur ces trois régimes fiscalement avantageux pour accumuler des sommes en vue de la retraite… ou d’autres projets.
Pour compléter ce survol, n’hésitez pas à consulter ces articles sur deux produits fiscalement avantageux pour répondre à d’autres besoins spécifiques :
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le régime enregistré d’épargne-études (REEE), pour financer les études postsecondaires futures de vos enfants ou petits-enfants;
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et le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI), pour subvenir aux besoins futurs d’une personne en situation de handicap.
La beauté de toutes ces solutions, c’est qu’elles ne sont pas mutuellement exclusives : elles peuvent s’intégrer dans un plan conçu spécifiquement pour répondre à vos besoins et à ceux de votre famille. Votre conseiller peut vous éclairer à ce sujet.
Les sources suivantes ont été utilisées dans la rédaction de cet article.
Agence du revenu du Canada, « Plafonds des CD, des PD, des REER, des RPDB, des RVDAA, des CELI, MGAP et le MSGAP ».
Desjardins, « Comparer les régimes d’épargne ».
Éducépargne, « Le CELIAPP en 10 questions ».
La Presse, « Tirer le maximum du CELIAPP ».
Statistique Canada, « Tendances récentes des cotisations des familles à trois comptes d’épargne enregistrés ».
TurboImpôt, « Guide des différences entre le REER, le CELI et le CELIAPP ».